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Droit du travail

Inaptitude avec danger immédiat
Inaptitude au travail

Bonsoir,
Le 6 juin dernier j'ai été déclarée inapte en 1 seule visite a mon poste de travail ainsi qu'à tout poste de l'entreprise avec danger immédiat ...
Suite à cela, mon employeur a reçu l'inaptitude du médecin de travail et m'a envoyé une LR avec A/R me demandant un cv ainsi que mon éventuelle mobilité géographique.
Je téléphone à l'AHI, la secrétaire me dit avoir eu au téléphone l'entreprise dont je suis toujours salariée, qui demandait de +amples rsgmnts sur l’avis d'inaptitude, cela pour envisager un reclassement, la secrétaire répond que le médecin confirme formellement qu'il ne peut y avoir un reclassement possible.
Má question : dois-je obligatoirement envoyer mon cv ? si je ne le fais pas, si cela peut avoir des incidences sur le licenciement ?
Je suis embauchée dans cette Ets depuis 2006 et en arrêt maladie depuis le 3 juin 2015, arrêt maladie suite à ce que l'on peut appeler aujourd'hui un "burn out".
Merci par avance de votre réponse et de votre aide.
Bien cordialement,


Question posée le 18/06/2016

Par Perles033

Département : Gironde (33)


Mots clés de cette question :inaptitude; burn out; licenciementreclassement

Par Emilie VAGNAT (Avocat)

Date de la réponse : le 20/06/2016

Bonjour,

Même en cas d'inaptitude pour "danger immadiat", l'employeur doit tenter de reclasser le salarié.
Il doit notemment solliciter le médecin du travail pour qu'il confirme/précise son avis.
Il peut également solliciter le salarié afin d'obtenir des informations sur ses compétences, sa mobilité géographique etc..
Jusqu'ici, donc, il semblerait que votre employeur soit dans une démarche classique.
Vous n'avez aucune obligation de répondre à ses sollicitations.
Toutefois, afin de prouver votre bonne foi, je ne peux que vous conseiller de lui adresser le CV demandé.
Notez que Même en cas de proposition de reclassement, vous ne serez absolument pas tenu d'accepter.
N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez que l'on se rencontre.

Cordialement

Photo VAGNAT Emilie
Emilie VAGNAT (Avocat)
139 rue Belleville
Bordeaux 33000
Tél : 0535544610
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