Licence iv selon les départements?
Création de société
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il y a un type d'affichage de la Licence IV (format, couleur, forme...) pouvant être imposé par la mairie ou la préfecture du département où l'on souhaite ouvrir son commerce.
Par exemple, sur un site e-commerce pour acheter un affichage Licence IV, cette dernière est verte / rouge. Si d'autres sites, aucunes propositions selon le département mais offre d'un seul et même type de panneau (fond blanc, n° du département et chiffre IV en haut, bande rouge avec écrit licence au centre et mention de la loi en bas).
Ce dernière, la "basique" peut-elle suffire, quel que soit le département, ou il existe -t-il des types d'affichage imposés.
Merci pour votre réponse,
Bien cordialement,
Gwenaëlle LEPERLIER.
Question posée le 09/06/2016
Par Gwenaelle34
Département : Hérault (34)
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