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Droit du travail

Pse - je n'ai plus rien à faire
Plan social

Bonjour,
nous sommes en plein PSE qui sera effectif le 9 Septembre... Je fais partie d'une catégorie professionnelle qui est concernée à 100% par ce plan.. En attendant nous n'avons plus rien à faire, notre manager aux US ne communique plus et nous ne faisons déjà plus partie des nouvelles équipes mises en place suite à un changement de méthodes de travail.
Question: puis-je me retourner auprès de mon employeur ?

Merci


Question posée le 01/06/2016

Par Mobilplay

Département : Val-de-Marne (94)


Mots clés de cette question :privation d'activitéPSE
Date de la réponse : le 01/06/2016

Bonjour,

Si vous voulez animer vos dernières semaines avant licenciement dans votre entreprise, vous pouvez commencer par écrire un courrier recommandé avec AR à votre employeur (à plusieurs ce serait même mieux) pour exiger qu'il vous fournisse le travail convenu à votre contrat, en lui laissant un délai de 8 jours pour s'exécuter.

Passé ce délai, saisissez le conseil des prud'hommes en référé pour exécution forcée du contrat de travail, en demandant de fixer une astreinte (pénalité financière) par jour de retard.

Bien entendu, pour ce faire vous aurez la ou les preuves (par tout moyen) de votre privation d'activité, sinon ce n'est même pas la peine d'y penser.

Vous aurez même intérêt, bien que cela ne soit pas obligatoire, à prendre un avocat ou un défenseur syndical, car du côté de votre employeur, il y aura un avocat.

Sinon, il vaut mieux attendre votre licenciement économique, pour éventuellement contester celui-ci si votre employeur n'a pas satisfait à son obligation de vous reclasser, et/ou de vous donner une formation vous permettant de suivre l'évolution de votre emploi.

Bon courage,

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