Héritage
Succession et héritages
Mon parrain est décédé c'était le cousin Germain de mon père décédé est-ce que j'ai droit à l'héritage il était sans enfants mais marié et divorcé merci
Question posée le 26/05/2016
Par Zezette.04
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Bonjour,
Ont vocation à hériter toutes les personnes liées par un lien de parenté au défunt ainsi que le conjoint survivant. Le Code civil fixe les règles de dévolution successorale et donne « priorité » à certaines personnes en fonction du lien de parenté (article 731 à 767 du Code civil).
En l'absence de conjoint survivant, Il existe deux règles principales permettant de savoir qui a vocation à héritier : les règles de l’ordre et du degré.
En effet, l'article 734 du Code civil prévoit qu' "en l'absence de conjoint successible, les héritiers sont appelés à succéder de la façon suivante :
- Les enfants et leurs descendants ;
- Les père et mère ; les frères et sœurs et les descendants de ces derniers ;
- Les ascendants autres que les père et mère ;
- Les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers.
Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants".
Ainsi, le classement par ordre permet de déterminer quels parents succéderont en priorité.
Toutefois, lorsqu'au sein d'un même ordre il y a plusieurs parents, le classement se fait par degré de parenté pour pouvoir les départager (article 741 du Code civil).
Le principe est que dans chaque ordre, l'héritier le plus proche exclut l'héritier plus éloigné en degré. Lorsque deux personnes sont d’un même ordre et d’un même degré, le Code civil prévoit que le partage se fait à égalité.
Si le défunt n'a d'autre parent que vous, il est certain que vous avez vocation à hériter. Dans le cas contraire, il convient de vous rapprocher d'un Notaire ou du Notaire en charge de la succession afin qu'il détermine ou non votre qualité d'héritier.
Cordialement.
| Tweet |