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Relevement de nom eteint
Succession et héritages
Bonjour, ma famille portait jusqu'a la révolution un nom à double particule qui fut abandonné pour des raisons évidentes. Puis je demander en vertu de l'article Article 61-2 Code Civil a porter ce nom afin d'éviter son extinction (même si il n'est en réalité plus porté par qui que ce soit a ma connaissance depuis au moins 100 à 200 ans) si je peux fournir des documents prouvant que je descends bien des personnes portant ce nom. Et si oui, quels documents seraient a même de prouver cette descendance ?
Merci d'avance
Question posée le 24/05/2016
Par Dylandsp
Département : Paris (75)
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