Droit pénal
Je suis confus.. urgent
Procédure
Bonjour
Je suis confus entre une procédure au tribunal d'instance ou bien au tribunal de grande instance pour une affaire de dénonciation calomnieuse. Quel tribunal je dois choisir, cela dépend de la durée de la procédure et le montant des dommages et intérêts que le juge pourrai m'accorder. Est-ce que vous pouvez me donner plus de détails pour que je puisses prendre une décision.
Merci d'avance!
Sam
Question posée le 17/05/2016
Par Sam
Département : Rhône (69)
Par Gael MOREL (Avocat)
Date de la réponse : le 23/05/2016
bonjour,
la dénonciation calomnieuse est une infraction pénale qui vous permet de saisir le tribunal correctionnel. En vous constituant partie civile, vous pouvez obtenir des dommages et intérêts.
avez vous déposé une plainte pour ces faits ?
cordialement
Gael Morel
Avocat
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