Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Confirmation
aqui je dpit envoyer ma lettre de demande gracieuse de la taxe d'habitation?merci d'avance
Question posée le 11/10/2010
Par Saliha
Vous pouvez demander la remise gracieuse de la Taxe d'habitation au Centre des impôts dont vous dépendez. L'adresse se trouve sur l'avis d'imposition qui vous a été envoyé (sur le bordereau).
Pour vous aider dans vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime :
Une lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation. http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-demande-de-remise-gracieuse-de-la-taxe-d-habitation-1475.html
Tweet |