Droit du travail
Collaborateur convoqué comme juré d'assises
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Un de mes collaborateur est convoqué pour une session de 3 semaines comme juré d'assises.
Si en début d'affaire il n'est pas tiré au sort, doit-il venir travailler ? Sera-t-il indemnisé pour le temps passé au tribunal ou sur le temps qu'il n'a pas passé au travail ?
Si il a passé 30h de la semaine au tribunal, cela signifie-t-il qu'il devra faire 5h dans l'entreprise (semaine de 35h) ?
Je vous remercie d'éclairer ma lanterne car je n'arrive pas à trouver l'info (même en contactant le tribunal).
Cordialement,
Question posée le 13/04/2016
Par Ilou
Département : Loire (42)
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