Légalité d'une double identité en entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Est-il légal de faire utiliser à ses employés une double identité (deuxième prénom, nom de jeune fille de la mère)?
La nécéssité pour l'employeur d'employer cette pratique est justifiée par l'exclusivité d'une prestation de service envers un client, et réutiliser les données inhérentes à cette exclusivité sous le nom d'une deuxième entreprise (et donc utilisation de la deuxième identité de ses employés) afin de proposer ce même service à d'autres clients ailleurs, et donc de gagner plus d'argent.
Merci d'avance pour votre réponse.
Question posée le 07/04/2016
Par 3kynox
Département : Hérault (34)
Bonjour,
Le problème de l'identité du salarié en entreprise, c'est qu'il n'y a rien d'illégal, jusqu'au moment où le salarié doit signer au contrat au nom de l'employeur (s'il y est habilité), auquel cas c'est ça véritable identité qui seule peut être retenue.
Tout le reste ce sont des pratique commerciales (y compris les "pseudo") qui ne tombent pas sous le coup de la loi.
Bien cordialement,
| Tweet |