Avenant sur rémunération
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour,
J'ai signée un avenant pour une augmentation de rémunération.
Par contre, mon employeur s'est rendu compte qu'il s'est trompé dans le montant.
A t-il le droit d'annuler le premier avenant et m'en refaire un nouveau, en rectifiant le montant à la baisse ?
Si je refuse, quel est son recours ?
Merci d'avance pour votre réponse
Carole LARREY
Question posée le 04/04/2016
Par Carole
Département : Yvelines (78)
Bonjour,
S'il s'agit d'une erreur matérielle, l'employeur est en droit de modifier l'avenant y compris de façon unilatérale (Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2012, n°10-16.611).
En effet, le contrat de travail étant une convention, il doit être exécuté de bonne foi (1134 du Code civil).
C'est pourquoi, la jurisprudence considère qu'en cas de litige, il appartient au salarié de démontrer la volonté claire et non équivoque de l'employeur d'accepter l'augmentation de la rémunération figurant dans le premier avenant (Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2012, n°10-16.611)
Cordialement.
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