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Droit du travail

Calcul congés payés 3/5
congés

je travaille 3 jours sur 5: Lundi Mardi Mercredi.

j'ai posé 3 jours en Congés Payés du lundi 1 au Mercredi 3 Février il m’a été décompté 5 jours.

Est-ce légal?


Question posée le 30/03/2016

Par Mélodie

Département : Seine-Saint-Denis (93)


Mots clés de cette question :congés payésdécompte des jours pristemps partiel
Date de la réponse : le 01/04/2016

Bonjour,

Vous êtes salariée à temps partiel, vous posez 3 jours de congés du lundi au mercredi sans jour férié, l'employeur vous retient 5 jours.

Le droit aux 5 semaines de congés payés s'exprime légalement en principe en jours ouvrables (jours potentiellement travaillés, par exemple du lundi au samedi, même si le samedi n'est pas travaillé dans l'entreprise).

Mais il peut s'exprimer aussi en jours ouvrés (jours effectivement travaillés par l'ensemble des salariés à temps complet de l'entreprise, par ex. du lundi au vendredi), dès lors que ce mode de calcul n'est pas moins favorable que le calcul légal en jours ouvrables.

Le nombre de jours dont bénéficient les salariés à temps partiel est exactement le même que ceux dont bénéficient les salariés à temps complet (30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés par an).

La conséquence en est que le décompte du nombre de jours de congés que vous avez pris s'effectue également du lundi au vendredi lorsqu'il est exprimé en jours ouvrés, comme cela semble être le cas dans votre entreprise.

Donc la retenue des 5 jours ouvrés comme pour un salarié à temps complet est la contrepartie de votre droit aux congés payés sur la même durée qu'un temps complet.

Sinon, on pourrait imaginer un salarié à temps complet à raison d'un jour ouvré par semaine qui pourrait lui permettre de s'absenter de son entreprise 25 jours par an à raison d'un jour ouvré par semaine).

Bien Cordialement,

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