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Droit administratif

Le blocus d'un lycée est-il légal ?
Conflits avec une administration et recours

Depuis 3 semaines, chaque jeudi, le lycée où étudie ma fille est bloqué par quelques individus qui protestent contre la loi el khomri.
La direction du lycée m'a adressé ce message cet après-midi : "Nous vous informons que, sauf cas particuliers, votre enfant ne pourra pas rentrer au lycée demain matin car un blocus total sera organisé par certains élèves".
Les quelques meneurs sont très motivés, d'autant plus qu'ils sont passés dans l'émission "envoyé spécial" le 17 mars après avoir convoqué eux-même les journalistes et qu'ils veulent faire parler d'eux.
Un vote a eu lieu où les quelques élèves présents ont voté à main levée. Le seul élève qui a voté contre le blocus a dû s'en expliquer au micro !

Le blocus d'un lycée est-il légal ? Si empêcher des élèves de se rendre en cours est légal ? Si non, quels sont les recours ? contre qui ? La police peut-elle intervenir pour laisser les accès libres ?
Merci d'avance de votre réponse.


Question posée le 23/03/2016

Par Mina

Département : Seine-Saint-Denis (93)

Date de la réponse : le 24/03/2016

Bonjour,

Le blocage d'un établissement public d'enseignement est bien entendu illégal. A ce titre l'administration doit permettre aux usagers du service public de pouvoir en bénéficier. Toutefois, en raison des risques encourus, l'administration peut décider de ne pas agir et déloger les manifestants.

L'administration engage alors sa responsabilité sans faute.

Il convient dans un premier temps de saisir le préfet, puis en cas de refus de concours de la force publique de saisir le tribunal administratif.

Bien cordialement.

pamogenier@hotmail.fr

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