Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la consommation

Est ce legal ???
Litige avec votre compagnie d'assurance

nos sommes une association sportive ( rugby veteran ) nous sommes affilies a l' UFAR elle me affiliee a la FFR , donc nos joueurs sont licencies et assures par l' assurance de la FFR qui est la GMF. l' UFAR (donc la FFR ) nous indique que si nous rencontrons lors de matchs amicaux ou tournois des equipes qui ne sont affiliees a la FFR , nous ne serons pas assures pour ces rencontres !! pour etre assures contre ces equipes il faut que ces equipes presentent des garanties au niveau assurance équivalentes a celles de l' assurance GMF de la FFR , or c' est impossible car aucune autre assurance sportive ne peut presenter des garanties équivalentes ( il y 430000 licencies rugby donc assures a la GMF, les des sont pippes par avance !! svp est ce legal ?? et est ce vrai que nous ne serons pas assures si nous rencontrons des equipes non affiliees UFAR - FFR , merci pour reponse , cordialement , Bernard ESSERMEANT


Question posée le 16/03/2016

Par Bernie38

Département : Isère (38)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK