Droit pénal
Port illégal d'uniforme
Procédure
Bonjour,
Je viens de faire l'acquisition d'un sweatshirt à capuche qui, techniquement fait partie de l'uniforme militaire. Il est généralement utilisé pour l'entraînement sportif des soldats. L'insigne de l'armée américaine est inscrite très visiblement dessus.
Les objets de ce type sont-ils concernés par l'article du code pénal concernant le port d'uniforme illégal (433-15) ? Ou puis-je le porter dans la rue sans risquer de me faire reprendre sur ma tenue ?
Merci.
Question posée le 10/03/2016
Par Portaline
Département : Val-d'Oise (95)
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