Division terrain
Permis de construire - urbanisme

Bonjour,
Nous souhaitons acheter un terrain (9000m2) dans la drome, qui possède un permis de construire déposé en 2014. La construction n'a pas commencé. Le voisin voudrait nous en acheter 2500m2 (pas pour construire mais uniquement pour être tranquille).A quel moment pouvons nous lui céder cette partie sans prendre le risque d'invalider le permis en cours car le permis est déposé sur la surface totale.
Doit-on attendre l'achevement des travaux avant de diviser le terrain ou peut-on le faire dès l'acquisition du terrain ou dès que la construction est commencée?
Je vous remercie pour votre aide

Question posée le 13/02/2016

Par Mnjr

Département : Essonne (91)

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