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Droit de la famille

Reconnaissance tardive d'un père
Adoption

j'ai rencontré mon père il y a peu. j'ai 34 ans et il aimerait me reconnaitre . comment faire , quelles sont les démarches à faire?


Question posée le 01/08/2011

Par Nanou

Département : Finistère (29)


Mots clés de cette question :désaveux de paternitéfiliationreconnaissance de paternitéreconnaissance de paternité tardive
Date de la réponse : le 04/08/2011

BONJOUR,

Si un homme vous a déjà reconnu au paravent (par exemple un compagnon de votre mère), il faudra au préalable un acte de désaveux de paternité, sans quoi une nouvelle reconnaissance de paternité ne sera pas possible.

Selon l'article 316 du code civil, lorsque la filiation n'est pas établie par présomption de paternité au moment de la naissance, elle peut l'être par une reconnaissance de paternité ou de maternité, faite avant ou après la naissance.

La reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur.

Elle est faite dans l'acte de naissance, par acte reçu par l'officier de l'état civil ou par tout autre acte authentique.

L'acte comporte les prénoms, nom, date de naissance ou, à défaut, âge, lieu de naissance et domicile de l'auteur de la reconnaissance.
Il indique les date et lieu de naissance, le sexe et les prénoms de l'enfant ou, à défaut, tous renseignements utiles sur la naissance et la mention que l'auteur de la reconnaissance a été informé du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi.
(il n'y a pas d'age limite pour une reconnaissance de paternité).


CORDIALEMENT.

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