Vente de mon bien immo à ma sci pour récupérer fonds.
sci
Bonjour.
Je possède un bien immobilier constitué de 5 appartements en location depuis 12 ans.
Je désirerais créer une SCI, avec mon frère, mais celui-ci ne veut pas posséder + de 5% des parts, afin que celle-ci m’achète ce bien et qu’ainsi, je récupère de quoi finir ma résidence principale, ce qui est urgent.
Constituer une SCI, dans laquelle j’aurais 95% des parts et lui vendre mon bien pourrait, selon le notaire, être considéré comme un abus de droit par l’administration fiscale.
Que pensez-vous de cela ?
D’autre part, j’ai lu que lorsque les impôts considèrent cela comme un abus de droit, ils peuvent supprimer les avantages et réductions octroyés pour un investissement immobilier.
Cela serait-t-il ceux dont j’ai bénéficié de 2004 à 2014, que je devrais rembourser ou dont ils se saisiraient sur le montant de la vente, ou alors, ceux dont la SCI ainsi créée aurait pu bénéficier ?
Merci de me donner vos conseils avisés
Question posée le 09/02/2016
Par Th5980
Département : Somme (80)
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