Conflit avec nouveau bailleur social /usages des fonds publiques ...
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Nous sommes locataires,nous étions sur un bail privé avec des logements non conventionnés.
Suite a la vente de notre propriétaire des deux immeubles a une société HLM financé avec des fonds publique en (P.L.A.I.et P.LU.S)(logements de plus de 5 ans) vérifier auprès de la mairie et les services de l'urbanisme (vendu comme du neuf au 21/12/2015 (courrier ar du notaires)
celons les dires des élus + urbanisme +ancien propriétaire nous devions immédiatement bénéficier des prix du social et être convoqué pour vérification avis d imposition+situation tous smicard
Hors la société HLM ce permet de nous augmenter sans justificatif les loyer + inventer des charges d eau alors que nos contrat sont tous individuel...
les prêt conventionnés sont t ils applicable automatiquement en contrepartie des avantages fiscaux...nouveau loyer social ou très social et autre bail ?
L ancien bail n ai plus valable car c est l état et les collectivités qui gère c est immeubles ?
Merci Maître.
Question posée le 05/02/2016
Par Steph
Département : Isère (38)
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