Arnaque à l'investissement sur les terres rares de rare metal brokers
Contrats commerciaux
La société Rare Metal Brokers dont le siège était situé à Paris mais qui fonctionne essentiellement depuis Vienne en Autriche a délivré de fausses informations sur la valeur de ses produits (elle les vendait jusqu'à 10 X leur prix). Une information judiciaire est en cours en France actuellement. Personnellement, j'ai été démarché par un broker wallon dont je connais le nom et que j'ai rencontré par deux fois (Sydney Servais, habitant la région de Huy). Je pense que les métaux n'ont même pas été achetés car aujourd'hui, impossible de récupérer quoi que ce soit (130000 € investis!). Il s'agit donc bien d'escroquerie en bande organisée avec publicité mensongère sur le net. Je dispose d'écrits(mails)de cette personne pouvant prouver qu'il a délivré de fausses infos sur les cours des produits proposés. Toutes les opérations financières ont été réalisées par virement bancaire SEPA, soit sur la France, soit sur l'Autriche.Je dispose de tous les documents utiles.
Question posée le 05/02/2016
Par Pénélope
Département : Manche (50)
Bonjour,
L'escroquerie est notamment le fait de tromper une personne et de la déterminer ainsi à remettre des fonds ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Il s'agit d'une infraction pénale. Ainsi, si vous estimez avoir été victime d'une escroquerie, vous pouvez déposer une plainte pénale en détaillant les faits litigieux.
Ensuite, conformément au principe d'opportunité des poursuites (articles 40 et 40-1 du Code de procédure pénale), le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner.
Lorsqu'il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance constituent une infraction, le procureur de la République décide s'il est opportun d'engager des poursuites, et en avise les plaignants et les éventuelles victimes.
Vous pouvez également agir devant les tribunaux civils contre la société, en nullité du contrat conclu afin d'obtenir le remboursement des sommes placées, si vous pouvez démontrer que des manoeuvres dolosives (manœuvre d'un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur) ont été commises par la société, et ainsi que votre consentement a été trompé lors de la conclusion du contrat.
Si tel est votre souhait, nous vous invitons à vous rapprocher d'un avocat, afin qu'il vous accompagne dans cette procédure.
Cordialement,
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