Droit des beaux parents
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour,séparé de la mère de mes enfants de 6 et 2 ans et demi, je souhaiterai savoir dans quelle mesure je peu faire valoir mon autorité parentale dans des actes du quotidien effectué par le conjoint de mon ex-compagne sur mes enfants. peut-elle les lui faire garder alors que je m'y oppose ?
merci.
Question posée le 27/01/2016
Par Alexandre
Département : Hautes-Alpes (5)
Bonjour,
L'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés est régi par les articles 373-2 et suivants du Code civil.
Il est précisé que la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent (article 373-2 du Code civil).
Cette disposition implique notamment de respecter l'environnement familial dans lequel évolue les enfants lorsqu'ils sont avec l'autre parent.
Si et seulement si l'intérêt de l'enfant le commande ou lorsque la remise directe de l'enfant à l'autre parent présente un danger pour l'un deux, il est possible de saisir le juge afin qu'il réorganise les modalités de l'exercice de l'autorité parentale pour qu'elle présente toutes les garanties nécessaires (article 373-2-9 du Code civil).
Cordialement.
| Tweet |