Prescription
Invalidité, incapacité
bonjour,il y a environ 8 ans suite à un accident de travail la sécurité sociale m'a versé un taux d'invalidité en une fois 1800 e consolidés trop tot, j'en ai prouvé le contraire ils m'ont repris en rechute, à la 2e consolidation, on m'a dit-on vous la verse une fois on vous ne la verse pas 2 fois, je les ai ensuite attaqués en tribunal pour réclamer les mois pas indemnisés, le tribunal ma donnée raison, la sécu m'attaque maintenant pour réclamer le versement du taux d'invalidité du fait que le tribunal a considéré que la première consolidation n'était pas valable; comme à la 2e consolidation ne m'a rien versé on réclame la 1er, ma question est que 8 ans après le versement sont qu'il ni y a par prescription merci
Question posée le 17/01/2016
Par Michel12
Département : Lot-et-Garonne (47)
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