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Droit de la famille

Solidarité de la fratrie
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour. Mon frère handicapé malgré son manque de moyen financier pour avoir suffisamment d'aides à la maison, est renvoyé chez lui par le centre de rééducation avec une aide ménagère 1 h/j sauf le WE. Alors qu'il faudrait au minimum 2 h/j 7j/7. Le centre a dit à mon frère qu'il y a une solidarité familiale et que je dois pallier à ce manque d'aide. Est ce légal en sachant que je ne suis pas d'accord de venir m'occuper de mon frère les WE et des soirs. Cordialement.


Question posée le 07/01/2016

Par Novop

Département : Rhône (69)

Date de la réponse : le 08/01/2016

Bonjour,

Selon l'article 205 du code civil, les enfants doivent des aliments à leurs père et mère et autres ascendants qui sont dans le besoin. Il faut entendre par "aliments", tout ce qui est nécessaire à la vie : hébergement, nourriture, soins médicaux. Aussi, si un ascendant (parent) est dans le besoin, ses descendants (enfants) peuvent être amenés à contribuer au titre de cette obligation, et réciproquement.

Toutefois, l’obligation alimentaire n’incombe pas aux parents collatéraux que constituent les frères et sœurs : entre frères et sœurs, il n’existe aucune obligation de subvenir aux besoins de celui qui est en difficulté.

Néanmoins, une personne non professionnelle peut choisir de venir en aide à une personne dépendante de son entourage, pour les activités de la vie quotidienne.

Cette aide peut prendre plusieurs formes, notamment : garde/compagnie, soins, accompagnement à l’éducation et à la vie sociale, démarches administratives, soutien psychologique, communication, activités domestiques…

Afin de concilier le rôle d’aidant et la vie professionnelle, il existe certains dispositifs qui permettent à l’aidant d’obtenir un statut visant à limiter l’impact économique du temps consacré au proche (congé de soutien familial, congé de solidarité familiale, congé de présence parentale, notamment). Il faut en général en faire la demande à son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un certain délai avant la mise en place de la mesure. Ces différents dispositifs permettent aux salariés d’interrompre momentanément leur activité professionnelle en ayant la garantie de retrouver leur emploi ou au moins un emploi avec une rémunération similaire.

Cordialement,

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