Arrêt de travail
Accident ou maladie du travail
Bonjour,
J'ai fait un malaise au travail à cause de la dégradation des conditions de travail. J'ai fait une AIT (accident ischémique transitoire suite à mon malaise avec perte de connaissance.J'ai été évacué par les pompiers vers le CHU. Mon employeur reconnais ces mauvaises conditions.
Tous les collègues concernés et moi, ont été dirigé vers un psychologue du travail. J'ai repris le travail mais rien à changé après 6 semaines d'arrêt.le médecin du travail m'a reconnu apte avant la reprise. Aujourd'hui, le médecin du travail me demande de repartir en arrêt maladie pour me protéger de cette mauvaise ambiance qui perdure. J'ai craqué en apprenant cela.
Selon moi il y a une injustice.
Mes questions:
Pourquoi l'employeur ne reconnais pas l'accident de travail?
Pourquoi utilise-il l'arrêt maladie pour m'écarter?
Que dois-je faire comme démarche?
Merci cordialement
Question posée le 13/12/2015
Par Andrew97213
Département : (97)
Bonjour,
Est considéré comme accident du travail ou de trajet tout accident qui survient par le fait ou à l'occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.
L'employeur est tenu de déclarer tout accident de travail ou de trajet 48 heures au plus tard (non compris les dimanches et jours fériés ou chômés) après en avoir pris connaissance, sauf en cas de force majeure :
- à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime, s'il s'agit d'un salarié relevant du régime général de la sécurité sociale,
- à la caisse de la mutualité sociale agricole (MSA), s'il s'agit d'un salarié agricole,
- à l'Établissement national des invalides de la marine (Enim), s'il s'agit d'un marin.
L'employeur n'a pas à tenir compte de la gravité des lésions subies par le salarié et doit déclarer tout accident, même s'il n'entraîne pas d'arrêt de travail ou même si l'employeur doute de son caractère professionnel.
En cas de non-déclaration par l'employeur, la déclaration à la caisse peut être faite par la victime, ou ses représentants, jusqu'à la fin de la 2e année qui suit l'accident.
Enfin, en cas d'arrêt de travail, l'employeur doit obligatoirement délivrer une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières ainsi qu'une feuille d'accident au salarié victime.
Cordialement.
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