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Droit du travail

Demande d'autorisation de travail pour un etranger
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Messieurs,
Faisant suite à l'opération à cœur ouvert de mon associé et cuisinier de notre café-restaurant, je souhaite engager à titre temporaire en contrat de travail CDD à temps partiel un jeune cuisinier tunisien. Selon l'accord bilatéral entre la France et la Tunisie du 28.04.2008, le métier de cuisinier étant un métier en tension n'est pas opposable. Or la préfecture de l'Aude m'indique le contraire. Ma question: y-a-t-il eu une modification de la liste des métiers depuis l'accord depuis 2008. D'avance merci
Sincères salutations. M. ANCEL


Question posée le 03/12/2015

Par Phalaenopsis1

Département : Aude (11)


Mots clés de cette question :CDD étrangerembauche étranger
Date de la réponse : le 03/12/2015

Bonjour,

Pour rappel, la France et la Tunisie ont signé le 28 avril 2008 un accord sur la gestion concertée des migrations et le développement solidaire comportant une liste des 77 métiers ouverts aux ressortissants tunisiens sur le territoire français.

Force est de constater que le métier de cuisinier est fixé sur la liste des métiers ouverts aux ressortissants tunisiens (annexe 1 du Décret n° 2009-905 du 24 juillet 2009).

Il convient de prendre attache avec la Préfecture de l’Aude pour connaître les motivations.

Cordialement

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