2 amendes pour stationnement très gênant
Amendes et contraventions
bonjour,j'ai reçu 2 contraventions de 135 € chacune et ayant un intitulé identique" stationnement très gênant d'un véhicule sur un trottoir". La 1ère commise le 29/10/2015 à 08h58 et la 2nde, le 30/10/2015 à 09h32 toutes 2 au même endroit sans l'avoir moi-même déplacé ni enlevé par la fourrière puisque cette mention "enlèvement demandé" figure sur l'avis de contravention.Est-ce légal d'avoir 2 amendes en 24 h ? il me semble qu'il aurait fallu la mettre à la fourrière ou la déplacer moi-même pour pouvoir me mettre une seconde contravention? Merci de votre aide. cordialement
Stéphanie
Question posée le 20/11/2015
Par Stéphanie
Département : Hauts-de-Seine (92)
Chère Madame,
Le stationnement gênant est une infraction instantanée qui ne peut cesser qu'avec l'enlèvement du véhicule. Dans ces circonstances, la Cour de cassation considère qu'il n'est possible de verbaliser qu'une seule fois le véhicule.
Vous pouvez donc demande l'annulation de la seconde contravention.
| Tweet |