Droit de l'immobilier
Canalisations des eaux usées
Litiges entre voisins
Suite à la réponse de Me MOGENIER DU19/11 ET APRES RENSEIGNEMENT il n'existe pas de servitude de passage pour les eaux usées. Vu la déclivité du terrain ,je ne vois pas comment je peux faire autrement.Lui-même passe chez son voisin .
Merci de votre gentillesse.
Question posée le 20/11/2015
Par Jalec
Département : Essonne (91)
Date de la réponse : le 23/11/2015
Bonjour,
Il faut donc un titre afin de pouvoir continuer à bénéficier de cette servitude. Par ailleurs, tous les frais inhérents à cette dernière sont à votre charge.
A défaut, je vous conseille d'envisager l'installation de systèmes autonomes de gestion et d'évacuation de vos eaux usées.
A titre complémentaire, il me semble important que vous informiez la mairie de cette difficulté.
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