Actions salariales sans pee
Calcul de l'impôt

Bonjour

Mon entreprise fait partie d'un groupe belge.
Ce gr réserve chaque année à son personnel des actions à -15% de leur valeur.

Ces actions sont bloqués pendant 5ans en belgique. Après 5ans, c'est versé sur un compte titre du salarié.

J'ai vendu une partie de ces actions ces dernières années. Je suis allé aux services des impôts pour connaître la fiscalité sur ces actions vendus.
Réponse écrite des impôts: Rien à déclarer, car bloqués 5ans.

Je pars en retraite,toutes les actions bloquées en belgique vont être versées sur mon compte titre.

Je voulais savoir,comment gérer ce portefeuille d'actions pour bénéficier du même avantage fiscal. (Soit tout débloquer, soit vendre à mon gré).

Là, la réponse d'une autre conseillére du service des impôts m'a surprise:
Quelque soit la date de cession de ces actions, vous serez imposé sur les plus values et vous aurez à déclarer aux impôts l'abondement de 15% considéré comme salaire....

Qui à raison?

Sincéres salutations
H.Pingon

Question posée le 30/10/2015

Par Archelange1

Département : Jura (39)

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