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Sécurité sociale

Facture hopital indue
Mutuelle


J'ai été suivi a l'hopital pour une grossesse de decembre 2010 au 12 juin 2011, date a laquelle j'ai subi une cesarienne et ai été hospitalisée 5 jours.
En aout 2015, j'ai reçu une lettre de saisie d'huissier me demandant de regler les sommes correspondant à mon suivi.
Je contacte l'hopital, qui me retorque que je n'ai jamais fourni mon attestation de securite sociale et mutuelle et qu' il est impossible de regulariser ma situation.
Je leur indique alors que les frais de cesarienne et d'hospitalisation ont bien ete regularises et qu'ils avaient donc toutes les informations pour etre payé mais pour eux, il s agit de deux services differents et je n'ai plus qu'a payer.
Bref, comment contester cette facture, sachant que:
je leur ai fourni tous les documents necessaires
le suivi de grossesse est remboursé a 100 %
je n'ai jamais reçu aucun courrier du tresor public avant aout 2015
j'ai contacte l'hopital par mail ( mediateur service facture directeur hopital) et personne ne me repond.


Question posée le 24/10/2015

Par Pipirate

Département : Paris (75)

Date de la réponse : le 29/10/2015

Chère Madame,

Vous pouvez un recours gracieux auprès de l'hôpital en soutenant que leur demande n'est pas fondée en droit.

A défaut d'accord amiable avec l'établissement vous pourrez toujours déférer la décision de refus devant la Juridiction administrative.

Bien cordialement

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