Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Utiliser un nom de personne célèbre comme nom d'entreprise?
Création de société

Bonjour,
Je prévois d'ouvrir un atelier de sérigraphie et j'ai pensé le nommer "Corita" ou "Mary Corita" en référence à Mary Corita Kent, une sérigraphe américaine (aujourd'hui décédée). Est-ce possible?


Question posée le 03/10/2015

Par Mrnhd

Département : Yvelines (78)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK