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Droit administratif

Recours abusif au juge de proximité
Conflits avec une administration et recours

Bonjour,

Je viens de recevoir dans ma boîte aux lettre un mot d'un huissier m'invitant à retirer à son étude une assignation devant le juge de proximité de Metz dressé à la demande du syndicat des copropriétaires d'une résidence dans laquelle je possède un bien immobilier actuellement loué. On me demande de retirer cette assignation dans un délai de 3 mois ! ?

Je suis surpris parce que je n'ai aucune idée du motif. N'est-il pas abusif de recourir à un juge sans m'avoir informé d'un problème au préalable.

Le juge et moi-même avons certainement mieux à faire... Qu'en pensez-vous ?

Merci,

PM


Question posée le 03/10/2015

Par Philippe

Département : Meurthe-et-Moselle (54)

Date de la réponse : le 05/10/2015

Bonjour,

Il n'y a aucune faute de la part du demandeur à votre encontre. Vous devez aller retirer cette assignation sans quoi vous serez jugés en votre absence.

Si la copro vous attaque cela vient sans doute d'un défaut de paiement à un titre quelconque.

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