Recours tribunal
suite à effraction de ma voisine dans mon appartement parce que mon fils "jouait trop bruyamment", j'ai eu le geste regrettable de la gifler pour qu'elle sorte; Elle a porté plainte pour agression. cependant, je n'ai pas eu la possibilité de me défendre ni d'expliquer les faits. le jugement a été rendu par le tribunal de police sans que j'en sois avertie et désormais on m'envoie des lettres de rappel (je n'ai rien reçu avant) pour me dire de payer 111.40 (frais sécurité Sociale+indemnité forfaitaire). je n'ai pas cette somme et ils menacent de m'envoyer un huissier. que puis-je faire? je souhaiterais qu'on me permette de m'expliquer? comment faire?
Question posée le 08/10/2010
Par Laladu33
Bonjour,
N'avez-vous effectivement reçu aucune convocation, aucun jugement ? Si vous recevez des rappels, le tribunal a votre adresse exacte... Il est donc étrange que vous n'ayez reçu ni la citation à comparaître (la convocation), ni le jugement.
Si vous n'avez effectivement pas été informée de la tenue de l'audience et ne vous y êtes donc pas présentée, le jugement a été rendu ' par défaut '. Vous pouvez alors ' faire opposition au jugement '.
Pour faire opposition, vous disposez de 10 jours à compter de la connaissance du jugement (pour vous ce serait la réception du premier rappel). Il conviendra alors de former une déclaration au procureur de la République dans ce délai de 10 jours.
L'affaire sera jugée à nouveau, par le même tribunal.
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