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Droit du travail

Comprendre la valeur inscrite sur le bulletin de salaire, congés payés
congés

Bonjour,
dans la colonne "congés", il y a :
Restant 27,5 et Acquis 2,5.
Comment décripter ces chiffres, sachant qu'il me faut réclamer les montants dûs.
Merci de votre réponse.


Question posée le 29/08/2015

Par Romain

Département : Sarthe (72)


Mots clés de cette question :congés payésCPpériode de référence
Date de la réponse : le 31/08/2015

Bonjour,

Conformément à l’article R3141-3 du Code du travail, le calcul du nombre de jours de congés acquis est effectué en tenant compte d'une période de référence. Celle-ci est donc fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

De plus, l’article L3141-3 du même Code dispose que «Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.»

En conséquence, le total de congés payés dûs dans l’année N-1 seront les congés qui n’auront pas été pris pendant la période de référence. A contrario les congés acquis seront les congés payés à comptabiliser dans l’année N de la période de référence à venir.

Cordialement

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