Construction d'un mur de séparation des lieux de vie dans cour commune
Litiges entre voisins
Bonjour,
J'habite actuellement une copropriété de 3 copropriétaires (+1 copropriétaire décédé et sans héritier dont les biens sont vacants et sans maître depuis une trentaine d'années).
Mon voisin copropriétaire nommé A. et moi-même copropriétaire nommé B, sommes en conflit avec notre voisin copropriétaire majoritaires (550/1000) nommé C.
Nous souhaitons construire un mur de séparation dans la cour commune (dont un double des clés sera remis à C) pour séparer les lieux de vie entre C d'un côté et A et B de l'autre.
En effet, nous avons à ce jour déposé plusieurs plaintes pour vol/harcèlement/agression, et ce mur nous permettrait d'acquérir une certaine tranquillité.
Or, notre copropriété n'a pas de syndic, et même avec une AG en règle, comme nous sommes minoritaires, nous ne pourrions faire valoir ce mur.
Auriez-vous une solution à nous apporter, sachant que C ne veut pas de ce mur?
Par avance merci,
Thierry.
Question posée le 28/08/2015
Par Thierry
Département : Essonne (91)
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Cher Monsieur,
L'article 22 de la loi de 1965 prévoit que lorsqu'un copropriétaire est majoritaire la somme de ses voix est ramenée à la somme des voix des autres copropriétaires. En l'occurrence ses voix sont légalement ramenée à 450 tantièmes soient la somme des voix de A et B.
Bien cordialement.
NB: Je ne saurez trop vous conseiller de vous doter d'un syndic de copropriété qui est particulièrement important dans ce genre de condition. Par ailleurs, il est toujours possible de demander au Tribunal compétent de nommer un administrateur provisoire de la copropriété.
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