Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Renouvellement tire de sejour apres un rappel a la loi
Permis de séjour et démarches des étrangers
Bonjour,
Je suis étudiant étranger.
Jai fait l'objet d'un rappel a la loi pour vol à l'etalage. J'ai fait une nuit de garde à vue, puis les policiers ont pris mes empruntes et des photos et m'ont surement enregistré dans leurs fichiers STIC. Ils m'ont remis un rappel a la loi me disant que cela ne figurera pas dans le casier judiciaire.
Je dois faire le renouvellement de mon titre de sejour et je veux savoir si à la prefecture ils vont vérifier ma fiche STIC et si ils vont refuser le renouvellement dans ce cas.
Merci de votre réponse
Cordialement
Question posée le 27/08/2015
Par Cheikh
Département : Val-de-Marne (94)
Tweet |