Rachat de la part de la maison à mon ex conjointe
Bonjour, je vis depuis 1 an et demi dans la maison que j'ai fait construire avec mon ex femme seul.
Nous sommes séparés, en instance de divorce, mais je veux garder la maison. Actuellement, nous approvisionnons tous les deux un compte commun, sur lequel la banque prélève la mensualité de remboursement du pret. Evidemment, mon ex femme n'ayant plus l'usufruit du bien, je lui rembourse sa part.
Mon ex femme veut vendre la maison pour récupérer sa part, je suis donc tenu de vendre ou de racheter sa part. J'ai pris rdv avec la banque pour faire un point, et elle refuse de me preter le montant désiré (140000 de restant du du crédit et 35000 de soulte à mon ex femme) soit un nouveau crédit sur 30 ans de 175000, mon salaire étant de 1600 net, mon taux d'endettement est explosé. Je cherche une solution...l'hypothèque est peut etre une solution, mais je ne connais pas assez ses applications, alors si qq'un a des infos qui pourraient m'aider sur ce sujet, ou une autre solution...Merci.
Question posée le 08/10/2010
Par Victorien
Bonjour monsieur,
La loi donne la possibilité aux époux de partager la valeur du domicile conjugal, suite à un divorce. Or, nul ne pouvant être contraint à demeurer dans l'indivision (article 815 du Code civil), vous ne pouvez effectivement pas vous opposer à la vente d'une partie du domicile, par votre ex épouse.
Par ailleurs, une banque est libre d'accorder ou de refuser un prêt. Si elle vous l'a refusé, c'est apparemment eu égard à votre fort taux d'endettement, afin de vous protéger et vous éviter des difficultés financières futures.
Vous pouvez éventuellement tenter votre chance auprès d'autres établissements bancaires.
Concernant l'hypothèque, il se peut que votre maison soit déjà grevée de surêtées en garantie du paiement de votre crédit, et donc surement déjà d'une hypothèque. Si votre banque a refusé de vous octroyer un crédit, une hypothèque n'y changera rien. L'important, pour la banque, est votre capacité à rembourser immédiatement le crédit et il n'est dans l'intérêt de personne de vous obliger à vendre votre bien hypothéqué pour obtenir le remboursement du crédit'
L'hypothèque est une garantie, ce n'est pas un moyen de paiement.
Si vous ne souhaitez vraiment pas vendre votre maison, des professionnels pourraient éventuellement vous conseiller et vous aider à mettre en place un montage financier susceptible de vous permettre de rester dans votre logement (je pense notamment à la vente à réméré, peu connue du grand public mais intéressante pour certaines opérations financières portant sur des biens immobiliers).
Pour cela, consultez un professionnel compétent en la matière.
Bien à vous
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