Plus value immobiliere sci
Bonjour
j'étais locataire pendant 10 ans,à titre gratuit, d'un appt appartenant à une sci dont je suis la gérante associée.
je me suis mariée et j'ai quitté le logement.l'appartement étant en vente, en principe je ne suis pas assujettie à une plus value. (bénéfices annuels versés aux associés)
par contre, si l'immeuble est vendu plus de 12 mois après l'avoir quitté, est il vrai que la plus value sera appliquée sur le produit de la vente ?
merci de vos conseils avisés..
Question posée le 07/10/2010
Par Douce59
Bonjour,
La plus-value réalisée lors de la cession d'une résidence principale est exonérée.
Aucune durée d'occupation minimale n'est exigée. Une seule condition est nécessaire : le logement doit constituer votre résidence principale au jour de la vente.
Si vous n'habitez plus dans le logement au jour de la vente (ce qui serait votre cas) l'exonération du logement vacant est possible seulement si la vente intervient dans un délai maximal d'1 an après sa mise en vente (2 ans pour les cessions réalisées en 2009 et 2010). Si vous n'êtes plus dans ces délais, vous ne pourrez donc pas bénéficier d'une exonération'
Réaction de Douce59
à 11:04:23 le 13-10-2010Votre réaction ici
Réaction de Douce59
à 11:20:51 le 13-10-2010je vous remercie de votre réponse.
la chose qui reste une question pour moi est le fait que je détienne 90% des parts de la sci dont j'occupais l'appartement à titre gratuit. donc je ne serai pas imposée sur le produit de la vente, ayant occupé cet appart ? dans les temps impartis bien sur... ? ? ?
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