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Droit des affaires

Est-ce du plagiat ou de la contrefaçon ?
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour,
Je monte actuellement une société de vente de pralines et j'ai demandé à ce qu'un membre de ma famille, qui maîtrise bien le logiciel de retouche d'images "Photoshop", m'aide à créer mon logo. Pour cela il a pioché dans différentes images sur Google, il a repris les yeux d'un personnage, la bouche d'un autre, et surtout ce qui me pose le plus problème, il a pris les habits d'un personnage m&m's pour les ajouter à notre praline. Au final cela ne ressemble pas vraiment à m&m's mais les habits sont identiques. Peut-on avoir des problèmes en utilisant ce logo sur des flyers, t-shirts etc. et être accusés de plagiat ou contrefaçon?


Question posée le 10/07/2015

Par Margo

Département : (97)

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