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Rachat de lésion
Achat-vente d'un bien immobilier
Comment calculer le montant du supplément à verser au vendeur de l'immeuble en cas de rachat de lésion afin d'éviter la nullité du contrat ? (art. 1681 C.civ)
Question posée le 03/07/2015
Par Emmat
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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