Droit pénal
Intrusion propriété privé
Procédure
Bonjour,
Je suis agriculteur et je possède donc des champs en jachère ou j'ai mis des ruches et j'ai aussi des bois et il y a toujours des gens qui vont farfouiller même s'il y a des panneaux propriété privée et défense d'entré partout . Ma question est donc quelles sanctions ces gens peuvent encourir et que faire car cela devient très très gênant !
Cordialement
Question posée le 14/05/2015
Par Davy.p
Département : Marne (51)
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