Frais "fcc volet cb"
Litige avec votre banque

Bonjour,

Le Fichier central des chèques impayés (FCC) est géré par la Banque de France. Il est le fichier dans lequel figurent toutes les personnes, appelées "Interdits bancaires", c'est-à-dire frappées d'une interdiction d'émettre des chèques que cette interdiction soit bancaire ou judiciaire ainsi que les personnes ayant fait un usage abusif de leur carte bancaire.

Le Fichier Central des Chèques ' volet "carte bancaire" est un "sous fichier" du FCC. Il met à la disposition des banques des informations sur les personnes dont les cartes bancaires ont été retirées à la suite d'incidents qui résultent directement de l'utilisation abusive de la carte (absence de provision disponible sur le compte au moment du débit).

Les informations enregistrées sont les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance de la personne fichée, le nom de l'organisme ayant demandé l'inscription, la date et la nature de l'incident. Ces informations sont conservées pendant 2 ans à défaut de régularisation de l'incident.

Pour ce qui relève des frais pris par votre établissement bancaire, il semble que ces frais résultent de la gestion dont a fait 'uvre votre banque face à cet incident.

La réponse à votre question figure dans votre convention de compte courant qui vous a été remise par votre établissement de crédit lors de la conclusion de votre compte courant détenteur de chéquier et/ou carte bancaire.
Ainsi, il apparait préférable à ce que vous relisiez les termes de votre contrat pour savoir si suite à un tel incident, la banque est en droit ou non de vous demander de tels frais.

Sachez qu'en pratique, tel est le cas en principe.

Bien à vous.