Droit pénal
Erreur d,adresse sur convoquation tribunal
Violences sur personnes
bonjour,pres un different avec le directeur d,ecole primaire de ma fille.sous la colere,je l,ai insulte et menace de mort.suite a son depot de plainte n,ayant pas voulu m,excuser publiquement.jai recu une convoquation pour le tribunal.l,adresse ou cest deroule cette altercation est totalement differente de celle note sur la notification du tribunal.quel sont mes recourts ,merci
Question posée le 22/04/2015
Par Jack
Département : Pas-de-Calais (62)
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