Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Impôts - fiscalité

Régularisation impot sur le revenu
Calcul de l'impôt

Bonjour, mon conjoint depuis deux ans n'a jamais déclaré le moindre impôt sur les revenus. Il estimait être non imposable. Ja'imerais régulariser sa situation, d'autant que je suis enceinte et la CAF, pour me verser la prime de naissance, me demande forcément sa déclaration de revenus pour les revenus 2013.
Je pense que pour régulariser sa situation, je dois adresser sa déclaration 2015 + les trois années antérieures, ou puis-je adresser uniquement cette année et l'année dernière? Merci par avance de votre réponse, je suis un peu perdue.
Bien cordialement.


Question posée le 20/04/2015

Par Sarah

Département : Var (83)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK