Droit du travail
Prime d'ancienneté
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
La prime d'ancienneté peut-elle être intégré au salaire brut
Cordialement
Question posée le 12/06/2011
Par Arlette
Département : Savoie (73)
Mots clés de cette question :base calcul prime anciennetécalcul prime anciennetéprime anciennetéprime d'anciennetésmic horaire
Date de la réponse : le 15/06/2011
Bonjour,
La prime d'ancienneté peut résulter du contrat de travail, de la convention collective, d'un usage ou d'un engagement unilatéral de l'employeur.
Les modalités de calcul de la prime d'ancienneté sont définies par le texte qui l'institue. Il vous faut vous reporter à la convention collective applicable aux emplois en question.
En pratique la prime d'ancienneté peut être intégrée au salaire brut, mais le salaire brut doit sans le montant supplémentaire de la prime être supérieur ou égal au minimum légal garanti.
Cordialement.
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