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Sécurité sociale

Rente d ayant droit
Affiliations, cotisations

bonjours, je suis bénéficiaire depuis le Décès de mon mari en 2002 suite a un accident du travail. A l époque le versement de cette rente ne cessait que si l on se remariait. Or l article modifier englobe maintenant le concubinage et le pacs je vis en union libre depuis 2005 ma question est suis-je concernée par la suppression de cette rente ou cet article ne s applique qu' aux nouvelles unions depuis le 1er janvier 2012 Merci de votre réponse


Question posée le 08/04/2015

Par Doubebe

Département : Yonne (89)

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