Changement de garde en accord avec les deux parents
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je cherche des informations sur la procédure à suivre sur le changement de garde de mon fils de 13 ans. Actuellement il vit chez sa mère dans une autre région que la mienne, sa mère et moi souhaitons qu'il vienne passer minimum une année scolaire avec moi, bien sûr notre enfant le souhaite aussi. Nous sommes d'accord sur toute les modalités, arrêt de paiement de pension (pour ma part) et maintient des participations aux frais de trajets (divisé en deux). Bref nous allons appliqué notre décision commune dès la rentrée de septembre. Nous souhaiterions que cela soit notifié sur le jugement, que devons nous faire? Merci de m'éclairer.
Question posée le 08/04/2015
Par Alexandre.s
Département : Rhône (69)
Bonjour,
Pour vous aider dans votre démarche, il convient de saisir le Juge aux affaires familiales.
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-modification-de-la-residence-habituelle-des-enfants-modification-du-droit-de-garde-3118.html
Cordialement
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