Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Notion de prise illegal d'interet pour un salarié
Conflit avec un concurrent

Bonjour,
Je ne sais pas si la prise illegal d'interet à du sens pour un salarié du privé et s'il y a des liens avec la concurrence libre et non faussé...Voici ma question : Est-il possible d'etre salarié de la societe S à mi temps puis avoir sa propre société P qui a comme client la societe S ?
Merci bcp


Question posée le 07/04/2015

Par Malaouidroit

Département : Paris (75)

Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)

Date de la réponse : le 07/04/2015

Madame, Monsieur,


Une telle structure est bien entendu possible. Aucune disposition légale ne s'y oppose.

Cordialement.

Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
09 53 40 02 51

- Droit des Affaires
- Droit des Sociétés
- Droit Fiscal
- Droit des Contrats
- Droit Immobilier
- Droit des Assurances

http://www.cabinet-avocat-bensoussan.fr

Photo BENSOUSSAN Benjamin
Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
42, rue Etienne Marcel
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK