"tour de l'échelle" suite réponse de mme alexandra derepas
Litiges entre voisins

Bonjour,

Pour éviter un refus il vous faut préciser dans votre courrier la durée nécessaire à la réalisation des travaux, les heures de passage autorisées des ouvriers sur le terrain voisin, les précautions prises pour éviter les désordres et les modalités de réparation des éventuels dégâts.
A titre de précaution établissez un état des lieux avec photos avant les travaux, si cela est nécessaire, il vous pouvez également faire dresser des constats d'huissier.
Il vous faut vous tourner vers le juge (juge des référés, tribunal de grande instance du lieu du bien immobilier) pour obtenir une autorisation temporaire de passage et d'installation d'échelles ou d'échafaudages.
Attention ! Quelques précisions supplémentaires pour appuyer votre requête auprès du tribunal. Le tour d'échelle ne peut en principe s'appliquer que pour des travaux portant sur un ouvrage existant, et non pour l'édification d'ouvrages neufs.
' Les travaux envisagés doivent être indispensables (Cass., 3eciv., 15 avril 1982, 'Epoux Ducourthial').
' Les travaux ne doivent pas être réalisables autrement qu'en passant sur le terrain voisin. L'autorisation ne sera pas délivrée si les travaux sont possibles de chez soi mais plus onéreux.
' Le voisin ne doit pas subir une 'sujétion intolérable et excessive' du fait de l'exercice du tour d'échelle (Cass., 2e civ., 8 janvier 1992, 'SCI Le Finchley c/ Collineau-Declercq').
' La durée d'occupation et l'espace concerné doivent être aussi limités que possibles.

Les éventuels préjudices causés au voisin doivent être indemnisés.

Cordialement.