Validité d'un mariage à las vegas
Mariage et régime matrimonial
Bonjour,
Je me suis marié en mai 2009 à Las Vegas à l'occasion d'un voyage aux États Unis. A notre retour nous n'avons fais aucunes démarches pour faire valider ce mariage en France. Après notre séparation j'ai détruis le certificat de mariage et ne possède plus aucuns documents concernant ce mariage.Cet été 2015 je vais me marier civilement et religieusement avec mon nouveau conjoint, il est au courant de la situation mais je suis inquiète concernant ma situation juridique. Suis je dans l'illégalité en n'en parlant pas à ma mairie? Sachant que je n'ai à ma connaissance aucuns moyens de faire annuler ce précédent mariage, qui n'a pour moi aucune valeur mais qu'en est il au niveau de la loi française? Merci d'avance.
Cordialement
Question posée le 13/02/2015
Par Zazou
Département : (20)
Bonjour,
Il sera rappelé que l'article 47 du Code civil dispose que "Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité."
En conséquence, les mariages qui auront été célébrés à Las Vegas, dans le Nevada, ont une valeur légale et sont officiellement reconnus par les autorités américaines et françaises. Dès lors, quand bien même aucune démarche spécifique d'enregistrement de l'union n'aura été faite en France, le couple reste marié.
Il s'offre alors trois possibilités pour le couple désirant divorcer. Soit ils divorceront à Las Vegas, rappelant que le Nevada impose une durée de résidence de six mois sur place, soit de faire retranscrire le mariage en France, pour ensuite divorcer, et soit demander l’annulation du mariage à Las Vegas, par l’intermédiaire d’un Avocat.
Cordialement
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