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Droit du code de la route

Accident
Amendes et contraventions

bonjour mon fils au un accident de la route impliquant 3 véhicules + un bléssé léger dans son propre véhicule coté passager. il a grillé un stop et les gendarmes l on controlé positif au canabis Il est en permis probatoire que peut il encourir?


Question posée le 28/01/2015

Par Critelle49

Département : Maine-et-Loire (49)

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