Sécurité sociale
Accident de travail
Invalidité, incapacité
Bonjour
accident de travail consolide le 05/2011
recours tribunal contentieux de l’incapacité
attribution d'une nouvelle séquelle (c)le 11/2013
la sécurité sociale ne fait pas appel
je suis convoque a la sécurité sociale le 3/02/2015 par médecin conseil.
la sécurité sociale peut il diminue ou supprime la nouvelle séquelle (c) attribuée par le TCI ?
Mes salutations
Merci
Question posée le 27/01/2015
Par Mame
Département : Val-d'Oise (95)
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